Le 7 février dernier, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité de 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions, une loi européenne en faveur des virements instantanés en euros. Ce texte, qui vise à obliger les banques à proposer des transferts en temps réel sans faire encourir de frais plus élevés que les virements traditionnels, est une excellente nouvelle pour les consommateurs européens. Stéphanie Yon-Courtin, eurodéputée Renew Europe et spécialiste des questions financières, s’en est largement félicitée lors d’un discours devant l’hémicycle de Strasbourg : « avez-vous déjà fait un virement où l’on vous propose de payer un euro supplémentaire pour choisir l’option de paiement instantané en dix secondes ? Et bien, c’est désormais fini, car nous faisons du paiement instantané la norme. »
Faciliter la vie des consommateurs
Que ce soit pour envoyer de l’argent à un proche, verser un acompte à un artisan ou payer son loyer, environ dix secondes suffisent pour transférer de l’argent avec un virement instantané. De quoi éviter de nombreuses interrogations, voire des tracas, auxquels nous avons tous été confrontés. Le seul problème est que cette opération en temps réel est le plus souvent facturée, contrairement aux virements classiques. En France, un virement instantané coûte en général un euro, mais cela va bientôt changer comme l’explique notre eurodéputée Renew Euope Stéphanie Yon-Courtin. Grâce à ce texte, « les services de paiement devront désormais fournir aux consommateurs et aux entreprises des solutions de paiement instantanées en plus des virements classiques. Il ne sera plus possible d’appliquer des frais supplémentaires aux paiements instantanés qui sont supérieurs à ceux facturés pour les virements ordinaires. »
Renforcer la sécurité des transactions
En parallèle, ce texte prévoit un certain nombre de mesures importantes pour éviter les erreurs et combattre les fraudes. Il s’agit de poursuivre la numérisation de l’économie européenne, tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour chaque consommateur. Les entreprises de paiements instantanés devront ainsi fournir des solutions gratuites permettant à chaque client effectuant un virement de vérifier si l’identité de son destinataire est bien la bonne. Les consommateurs pourront également fixer un montant maximal à ne pas dépasser pour leurs transferts instantanés. Enfin, les banques, caisses d’épargne et autres fournisseurs de solutions de paiements instantanés, devront effectuer des contrôles approfondis pour déterminer si leurs clients sont soumis à des sanctions ou à des restrictions. Le tout afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le crime organisé et le financement du terrorisme.
Une nouvelle étape vers l’union des capitaux
Alors que l’union des marchés de capitaux est une priorité pour l’année 2024, ce règlement en fait sauter un premier verrou, ouvrant la voie à une intégration financière plus poussée entre les Etat membres. Selon Stéphanie Yon-Courtin, il permettra de développer des solutions de paiement plus compétitives, de fluidifier les transactions dans l’Union européenne et d’améliorer l’autonomie stratégique du secteur financier européen. Une nouvelle étape nécessaire, mais qui reste insuffisante pour bâtir un marché européen des capitaux capable de mobiliser les milliards d’euros qu’appellent la transition écologique, le développement du numérique et l'émergence de champions européens. Comme le défend le Ministre de l’Economie français, Bruno Le Maire, « si nous voulons que l'argent européen travaille au lieu de dormir, il faut mettre en place l'Union des marchés de capitaux sans délai. » C’est en ce sens que la France appelle à créer au plus vite un produit d’épargne européen, qui permettrait d’orienter le capital des ménages européens vers nos entreprises.
